Page 108

-

78

9

N 70. — ARRÊTÉ. — Ouverture d'une enquête relative à l'adoption définitive du plan directeur du bourg d'Oyapock. (28 février 1901. ) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu consultativement le décret colonial du 6 juillet 1834 por­ tant règlement sur la voirie de Cayenue ; ensemble l'arrêté du 27 août 1869, concernant les permissions de petite voirie; Vu les articles 5 à 7 et 12 du décret du 2 juin 1881 sur l'ex­ propriation pour cause d'utilité publique ; Vu la délibération du conseil municipal d'Oyapock du 23 novembre 1900 portant approbation d'un nouveau plan direc­ teur du bourg ; Considérant qu'avant l'adoption définitive dudit plan, il y a lieu de le soumettre à la formalité d'une enquête ; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : Article 1er. Le nouveau plan directeur du bourg d'Oyapock, dressé par l'Agent-voyer et comportant la désignation des pro­ priétés particulières, ainsi que l'indication des noms de chaque propriétaire, sera déposé pendant un mois, du 15 avril au 15 mai 1901, a la mairie de cette commune, pour que chaque habi­ tant puisse en prendre connaissance. Art. 2. Avis de ce dépôt sera donné aux habitants par voix de publications à son decaisse, d'affiches et d'insertions au Journal officiel de la colonie. Art. 3 . Le maire certifiera ces publications et affiches. Il mentionnera sur un procès-verbal qu'il dressera à cet effet et que les parties qui comparaîtront seront requises de signer, les réclamations et déclarations qui lui auront été faites verbale­ ment. Il y annexera celles qui lui auront été faites par écrit. Art. 4. Le plan et les pièces de l'enquête seront mis sons les yeux du conseil municipal lors de sa prochaine session pour en être déobéré. Art. 5. L'entier dossier sera transmis au Gouverneur immé­ diatement après cette délibération pour être statué ce qu'il appartiendra.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement