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— 74 — Vu les décrets des 13 octobre 1879 et 17 décembre 1 8 9 2 , le premier portant organisation et le second rétablissement des municipalités élues à la Guyane française ; Vu la démission de Vf. Bourdon, conseiller municipal de la commune de Tonnégrande ; Vu la décision en date du 2 6 février 1 9 0 1 , portant accepta­ tion de la démission offerte par M. Bourdon de ses fonctions de premier adjoint au Maire de ladite commune ; Vu les articles de la loi du 5 avril 1 8 8 4 promulgués à l a Guyane française, notamment les art. 15 et 77 de cette loi ; ARRÊTE : e r

Article 1 . Le collège électoral de la commune de Tonnégrande est convoqué pour le dimanche 14 avril 1901, à l'effet de procéder à l'élection d'un conseiller municipal en remplace­ ment de M. Bourdon. Art. 2 . Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et sera clos l e même jour, à six heures du soir. Le dépouillement des voles aura lieu immédiatement après la clôture. Dans le c a s où un second tour de scrutin serait nécessaire, il y serait procédé de droit le dimanche suivant, 21 avril. Art. 3 . L'élection aura lieu à la Mairie d'après la liste é l e c ­ torale arrêtée le 31 mars 1901, sauf les additions ou les radia­ tions qui auront été faites conformément à la loi. A r t . 4 Le bureau sera présidé par le deuxième adjoint ou p a r un conseiller dans l'ordre du tableau. Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, rem­ pliront les fonctions d'assesseurs ; le secrétaire est désigné p a r le président et les assesseurs. Dans les délibérations du bureau il n'a que voix consultative. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations. Art. 5. Le bureau dressera un procès-verbal du dépouille­ ment des votes. Ce procès-verbal, rédigé en deux exemplaires e t accompagné des réclamations et autres annexes, sera i m m é ­ diatement adressé au Gouverneur. Art. 6. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulle­ tin officiels de la colonie. Cayenhe, le 26 février 1 9 0 1 . L. MOUTTET.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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