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Vu le procès-verbal du scrutin ouvert à la date du 9 février 1901 pour la nomination du président et du v i c e - p r é s i d e n t de ladite C h a m b r e ; A R R Ê T E

:

e r

Article 1 . Est sanctionnée l'élection de : M. A. Pouget, c o m m e président, et de M. L . Darnal, comme vice-président de la Chambre d'agriculture de la Guyane. Art. 2 . Le présent a r r ê t é sera c o m m u n i q u é et e n r e g i s t r é partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bul­ letin

officiels

d e la colonie.

C a y e n n e , le 1 2 février 1 9 0 1 L. MOUTTET. № 6 5 . — ARRÊTÉ promulguant à la Guyane française le décret du 6 janvier 1 9 0 1 , organisant provisoirement le service de la justice militaire pour les troupes coloniales. (18 février L E GOUVERNEUR de la G u y a n e

1901.) française,

Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu le cablogramme ministériel du 1 7 janvier 1 9 0 1 ; A R R Ê T E

:

e r

Article 1 . Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, lu décret du 6 janvier 1901 organisant provisoirement le service de la justice militaire pour les troupes coloniales. Art. 2 . Le p r é s e n t arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, et publié, avec le texte p r o m u l g u é , au Journal

et au Bulletin

officiels

de la colonie.

Cayenne, le 18 lévrier 1901. L.

MOUTTET.

DÉCRET. ( Du 6 janvier 1 9 0 1 . ) LE PRÉSIDENT d e la R é p u b l i q u e

française,

Vu la loi du 7 juillet 1 9 0 0 , portant organisation des troupes coloniales, et n o t a m m e n t s e s articles 1 , paragraphe 1ER, et 1 1 , paragraphe 4 , ainsi conçus :

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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