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— 70 — Vu l'insuffisance des crédits inscrits ans chapitres IV et XXII du budget de l'exercice 1900 ; Sauf ratification ultérieure en Conseil privé ; A R R Ê T E :

Article 1er. Il est ouvert au litre du budget local de l'exer­ cice 1900 divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à a somme de douze mille francs et se répartissent comme suit : Chapitre IV. — Remises aux comptables. . . 5 , 0 0 0 fr. pour paiement des remises aux divers comp­ tables sur les recettes restant à effectuer jusqu'à la clôture de l'exercice. Chapitre XXII. — Dépenses d'ordre Remboursement à la commune pénitentiaire du Maroni du montant des droits de consom­ mation perçus pour elle pendant le 4 trimestre 1900.

7,000

e

1 2 . 0 0 0 fr. Art. 2 . Celte somme sera prélevée sur les voies et moyens de l'exercice 1900 et l'opération sera soumise au Conseil général dans sa plus prochaine session. Art. 3 . Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 5 février 1 9 0 1 . L. MOUTTET.

N" 6 4 . — ARRÊTE. — Élection du président et du viceprésident de la Chambre d'agriculture. ( 1 2 février 1901. ) LE

G O U V E R N E U R

de la Guyane française,

Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté du 21 avril 1896, reconstituant la Champre d'agri­ culture de la Guyane ; Vu la décision du 5 février 1901 portant nomination, pour une période de trois années, des membres de la Chambre d'agriculture ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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