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DATES.

VI ANALYSE.

PAGES.

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-1901. 2 février.. Circulaire du Gouverneur à MM. les Maires des communes de la colonie, portant insIructions pour l'application des décrets des 3 avril e t 16 décembre 1900

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Arrêté n o m m a n t les magistrats d e v a n t siéger au Conseil du Contentieux de la Guyane française pendant l'année 1901

67

Arrêté n o m m a n t M. Naudot lEdmel. chef du service de l'enregistrement et d u domaine, commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif de la Guyane française pendant l'année 1901.

67

Arrêté chargeant M. Boudoute (Lucien), chef de bureau de 2 classe des secrétariats généraux des colonies, de soutenir, p e n ­ dant l'année 1901, au Conseil du Conten­ tieux administratif de la Guyane française, soit en demande, soi t en défense, les actions intéressant la colonie

68

1901. 4 février.

1901. 4 février.

1901. 4 février.

e

1901. 5 f é v r i e r . . Dépêche ministérielle. — Rapatriement des indigents algériens au compte du budget du m i n i s t è l e d e s c o l o n i e s

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1901. 5 février.. Décision. - Renouvellement du m a n d a t des membres de la Chambre d ' a g r i c u l t u r e de la Guyane

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1901. 5 f é v r i e r . . Arrêté ouvrant au budget de l'exercice 1900 un crédit supplémentaire de 12,000 f r . . .

69

1901. 12 février. Arrêté. — Election du président et du viceprésident de la Chambre d ' a g r i c u l t u r e . . . .

70

1901. 15 février. Dépêche ministérielle. — Pourvoi Augustin Justin

33

1901. 18 février. Dépêche ministérielle au sujet de la frontière de la Guyane hollandaise

36

1901. 18 février. Arrêté promulguant h la Guyane française le décret du ti janvier 4901, organisant provisoirement le service d e la justice militaire pour les troupes coloniales

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Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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