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— N° 624.

réserve dants

A R R Ê T É

q u i

d ' u n e s o m m e d e recette

d e

385 — prescrit

le v e r s e m e n t

37,607 fr. 12

d e s e x e r c i c e s

1856,

cent,

1857

à la caisse

p r o v e n a n t et

d e d ' e x c é -

1859.

Cayenne, le 11 octobre 1861. de la Guyane française, Vu l'état des modifications apportées au règlement des budgets du service local pour les exercices 1856, 1857 et 1859, par suite d'erreurs reconnues dans la composition du chiffre des recettes ou des dépenses afférentes à ces exercices; Considérant que, d'une part, il y a lieu d'écarter de la recette de l'exercice 1856 une somme de 180 francs, qui a été reconnue appartenir à l'exercice 1855, suivant lettre de la comptabilité générale des finances du 5 mars 1860; que, d'autre part, les dépenses des exercices 1857 et 1859 doivent être réduites, les premières de la somme de 31,877 fr. 55 cent., les secondes de celle de 5,909 fr. 57 cent., qui ont été mandatées en 1858 et 1859, pour opérer le versement à la caisse de réserve des excédants de recette des exercices 1856 et 1858, et qui ne constituaient pas dès lors de dépense au compte des exercices pendant lesquels s'est fait le versement ; Attendu que ces sommes figurent en sus des ressources de l'exercice courant, au compte centralisateur des produits du service local, dans la comptabilité du trésorier ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, L E GOUVERNEUR

ARRÊTE : er

Article 1 . La somme de 37,607 fr. 12 cent, provenant des modifications faites au règlement des exercices 1856. 1857 et 1859, suivant l'état qui en a été approuvé ce jour, en conseil, sera versée a la caisse de réserve. Art. 2. La dépense correspondante a ce versement sera mandatée sur l'exercice courant, a un chapitre spécial, et restera distincte, dans le futur règlement du budget de 1861, des dépenses propres à l'exercice. A cet elfet, un nouveau chapitre, portant le numéro 3 et intitulé V e r s e m e n t cices

à la caisse

a n t é r i e u r s ,

est

d e

r é s e r v e des e x c é d a n t s

d e

recette

d e s

e x e r -

ajouté à la section II du budget de l'exercice

1861. Art. 3. Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur le même exercice, un crédit d'ordre supplémentaire de 37.607 fr. 12 cent.,

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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