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Ce buste vous sera expédié prochainement par les soins de mon département. Recevez, etc. L e

M i n i s t r e

d e la m a r i n e

et d e s

colonies.

P o u r le Ministre et par s o n ordre : Le Conseiller d'État Directeur des colonies,

D E ROUJOTJX. D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E n° 3 1 2 (marine et colonies : direction des colonies, 2 bureau). A u sujet d e l

№ 480. —

E

p r o p o s i t i o n local

le privilège

le c o m p t e d e s

d e m a i n t e n i r

à l ' a r p e n t e u r

d e so p é r a t i o n s

j u r é

d ' a r p e n t a g e

o

d

a

u g o u v e r n e m e n t

ud ' e x p e r t i s e

p o u r

p a r t i c u l i e r s .

Paris, le 20 juillet 1801. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par une lettre du 1 5 juin dernier, n°449, vous me faites connaître les motifs qui ne vous paraîtraient pas permettre d'appliquer à la Guyane française la circulaire de M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, d'après laquelle les conducteurs des ponts et chaussées peuvent être admis à se livrer aux opérations d'arpentage ou d'expertise pour le compte des particuliers. Vous exprimez, par suite, le désir que cet avantage soit maintenu exclusivement à l'arpenteur juré du gouvernement local, qui a suffi jusqu'ici aux exigences du service, et trouve d'ailleurs dans les opérations privées dont il s'agit un complément de ressources qui lui est indispensable. J'apprécie ces considérations. La lettre de M. le ministre des travaux publics que je vous ai communiquée n'établit pas pour les agents des ponts et chaussées un droit absolu a cumuler les fonctions d'arpenteurs. Je ne puis, dès lors, que vous laisser entièrement libre de prendre à cet égard la détermination que vous jugerez convenable. Recevez, etc. L e

M i n i s t r e

d e la m a r i n e

et d e s c o l o n i e s .

Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État Directeur des colonies,

DE ROUJOUX.

.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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