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2°D'une solde de traversée, sur le pied d'Europe, pendant la durée de son passage à bord ; 3° Du traitementfixe,sur le pied colonial, attaché à son nouvel emploi, depuis le jour de sou débarquement jusqu'à celui de son entrée en fonctions. Quant aux agents qui changent de bureau dans l'intérieur de la colonie, ils n'auront droit qu'au traitementfixede leur ancien grade pour l'intervalle qui sépare la remise de leur service de feur installation dans leur nouvel emploi. Les remises ne seront, dans aucun cas, accordées qu'aux fonctionnaires en exercice. Je vous invite a m'accuser réception de ces instructions et à me rendre compte des dispositions que vous aurez prises pour assurer leur exécution. Recevez, etc. Le chargé

Ministre

p a rintérim

d e saffaires

d u ministère

étrangères,

d e la m a r i n e

et d e s c o l o n i e s ,

THOUVENEL.

№ 614. — C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 426 (marine et colonies : direction des colonies, 1 bureau). L e s a g e n t s er

du service

d e sdouanes

n epeuvent

obtenir

la m é d a i l l e

militaire.

Paris, le 23 septembre-1861. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, plusieurs administrations coloniales ont adressé récemment à mon département des propositions pour la médaille militaire en faveur d'agents du service actif des douanes. • Le décret du 15 janvier 1859, qui avait rendu applicables à ces agents les dispositions des décrets des 22 janvier et 29 février '852, et sur lequel s'appuient ces propositions, a été abrogé par celui du 5 novembre 1859. Je crois donc utile de vous rappeler ipe la médaille militaire ne peut être décernée qu'aux sous-offijers et soldats des armées de terre et de mer présents sous les drapeaux. MM. les directeurs ou chefs du service des douanes devront, » conséquence, s'abstenir à l'avenir de formuler des -proposi-

e

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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