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officiel dont ils ont été revêtus. Quant aux honneurs militaires, ils ne devront être accordés, comme en France, qu'aux agents appartenant a l'ordre impérial de la Légion d'honneur. L'apposition des scellés est une mesure conservatoire qui est dans L'intérêt de tous, et qui ne saurait, par conséquent, présenter aucun inconvénient. Il est préférable, toutefois, d'y procéder en présence de témoins, fonctionnaires ou négociants, appartenant a la nationalité du défunt. Lors de la levée des scellés, il convient ,le prévenir, s'ilya lieu, l'autorité supérieure de laquelle relève l'agent décédé, afin qu'elle prenne les mesures nécessaires pour se faire représenter lors de l'accomplissement de cette formalité. Dans tous les cas, le successeur intérimaire ou définitif du consul ou de l'agent consulaire décédé ne pourra recevoir l'exéquatur et être accrédité près des autorités coloniales que par l'administration métropolitaine, sur une demande formée directement par le gouvernement intéressé, par l'intermédiaire de son ambassadeur près du gouvernement français. Conformément à une règle adoptée depuis quelque temps déjà par le département de la marine et par celui des affaires étrangères, ¡'exequátur accordé est transmis, par les soins de mon administration, aux gouverneurs des colonies, qui sont chargés de le remettre a l'agent étranger, et qui peuvent le renvoyer au gouvernement, si des griefs ignorés de mon département ou de celui des affaires étrangères autorisaient cette mesure, a la charge de m'informer immédiatement de la décision qu'ils auraient prise. Je vous prie de vouloir bien vous conformer à l'avenir aux présentes instructions. Recevez, etc. L e c h a r g é p a r

M i n i s i r e

i n t é r i m

d

d e s affaires

um i n i s t è r e

é t r a n g è r e s , d e la m a r i n e

et d e s c o l o n i e s ,

THOUVENEL. № 613. — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E n° 413 (marine et colonies: direction des colonies, 4 bureau, finances, hôpitaux et vivres). Q u e s t i o n relative a u t r a i t e m e n t d e s a g e n t s e

de

l ' e n r e g i s t r e m e n t p r o m u s

à des f o n c t i o n s p l u s

élevées.

Paris, lel€ septembre 1861. . MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , il s'est élevé la question de savoir * un agent de l'enregistrement et des domaines qui change de l

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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