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tourner seul dans son pays, en laissant dans la colonie sa femme et ses enfants, je serais dispos»* à admettre qu'à moins de circonstances exceptionnelles, dont l'administration serait d'abord juge, sauf a faire ensuite prononcer par les tribunaux ordinaires, les principes posés dans le décret de 1852 devraient être respectés et que le rcpatriement ne devrait pas être refusé.

Les inscrits maritimes doivent-ils être soumis au livret? 5° L'article 12 du décret du 13 février 1852 soumet au livret tout individu travaillant pour autrui, soit a la tâche, soit a la journée, soit en vertu d'un engagement de moins d'une année, etc. L'opinion des divers membres de l'administration s'est partagée, dans une de nos colonies, sur la question de savoir si les marins inscrits devaient être astreints à l'obligation du livret, alors

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11 a été objecté contre cette mesure que les marins et les ouvriers inscrits en France étant, aux termes d'une dépêche ministérielle en date du 24 février 1857, placés en dehors de la loi du 22 juin 1854, c'est-à-dire dispensés du livret, les inscrits maritimes des colonies devaient, par assimilation, jouir de la même faveur. -Mais d'autres membres ont fait valoir que l'application rigoureuse aux colonies de la législation métropolitaine qu'on invoquait en faveur des inscrits aurait pour effet de nuire a la prospérité du pays, en frappant de stérilité la législation spéciale qui rend le travail obligatoire pour tous, attendu qu'il suffirait a un individu de se faire inscrire, de passer trois années au service de 1 Etat, pour être autorisé ensuite à se livrer a la paresse la plus complète, en demandant seulement à la petite pêche les faibles nécessités de sa vie matérielle. Au contraire, en soumettent au livret le marin non embarqué ou n'ayant pas une perspective prochaine d'embarquement, on 'oblige a justifier par là même d'un travail habituel pour autrui, et la paresse ou le vagabondage peuvent être plus facilement réprimés. Cette dernière opinion me paraît devoir être préférablement adoptée. Il ne faut pas. en effet, que, par une application trop

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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