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—354— Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . Est promulgué dans la colonie, pour être exécuté selon sa forme et teneur, le décret impérial du 11 mai 1861, qui exempte de tout droit de poste, à raison de leur parcours sur le territoire de la métropole et sur le territoire colonial, les suppléments de journaux expédiés de France pour les colonies françaises, lorsque ces suppléments sont consacrés à la publication des débats législatifs. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne. le 25 septembre 1861. L, TARDY D E MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'intérieur,

M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 2i.

DÉCRET

IMPÉRIAL

raison le

territoire

France sont

d e leur pour consacrés

q u i exempte

parcours colonial,

sur

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les s u p p l é m e n t s

les c o l o n i e s

tout

le t e r r i t o i r e françaises,

à la p u b l i c a t i o n

droit

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d e la m é t r o p o l e d e journaux lorsque

d e sdébats

et

expédiés ces

sur de

suppléments

législatifs.

D u tl m a i 18GI. N A P O L É O N , par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS ,

A tous présents et à venir,

SALUT.

Vu la loi du 2 mai 1861 ; Vu la loi du 3 mai 1853 -, Vu nos décrets des 26 novembre 1856, 10 octobre 1859, 13 novembre 1859 et 12 janvier 1861 ; Sur le rapport de notre ministre des finances et de notre ministre de la marine et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : -

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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