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MM. GIRARD, sous-commissaire de la marine, commissaire aux: approvisionnements ; VACHON , lieutenant du génie, remplissant par intérim les fonctions de sous-directeur du génie, est nommée à l'effet d'apprécier : 1° Les produits réalisés sur les établissements pénitentiaires pendant le premier semestre 1861; 2° Examiner s'il convient d'appliquer les tarifs ordinaires du sénie et des ponts et chaussés pour les travaux de construction quelconques appréciables par devis ; 3° De déterminer si le prix de la journée peut être estimé, sans erreur, a 84 centimes pour les travaux non appréciables par devis ou par rendement immédiat et à 1 fr. 20 cent, pour les réparations diverses exécutées par des ouvriers d'art. Cette commission se réunira le plus tôt possible et elle procédera en présence de M. le contrôleur colonial ou de son délégué. Des instructions ultérieures feront connaître, pour l'avenir, le mode qui devra être suivi pour établir les appréciations de ces produits. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle. Cayenne, le 23 septembre

1861.

L. T A R D Y D E M O N T R A V E L .

Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,

VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 18.

№ 568. - - A R R Ê T É

p o r t a n t p r o m u l g a t i o n d u d é c r e t d u

m a i 1861, q u i e x e m p l e de journaux lorsque débats

expédiés

ces s u p p l é m e n t s

d e t o u t d r o i t d e p o s t e les s u p p l é m e n t s d e France sont

pour

leS c o l o n i e s

consacrés

françaises,

à la p u b l i c a t i o n

d e s

législatifs.

Cayenne, le 25 septembre 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française,

V u l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828-, V u la dépêche ministérielle du 1 0 juillet 1861.

288;

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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