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et dimanche pour le personnel libre, et le dimanche seulement pour les transportés. Notre arrêté du 9 du courant est rapporté. Le commandant militaire, l'ordonnateur, le commandant de la marine et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. %

Cayenne, le 16 septembre 1861. L. T A R D Y D E M O N T R A V E L .

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 8.

567.

D É C I S I O N

q u i n o m m e

u n e c o m m i s s i o n

d e p r o c é d e r à l ' e s t i m a t i o n des p r o d u i t s réalisés ciers,

p e n d a n t

le p r e m i e r

s e m e s t r e

s u r les

chargée péniten-

1861.

Cayenne, le 23 septembre. 1861. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le troisième paragraphe de l'article 6 de la décision du 11 décembre 1860, relative à la constatation des produits réalisés sur les établissements pénitentiaires, et ainsi conçu : « Les produits des établissements pénitentiaires fournis aux « différents services seront portés dans les comptes pour la valeur « qui leur sera attribuée, au commencement de chaque sert mestre, par un arrêté pris en conseil privé, sur la proposition « de l'ordonnateur: » Attendu que les produits réalisés pendant le premier semestre de l'année courante n'ont pas encore été appréciés, et qu'il convient de les soumettre à cette opération; Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :

Une commission., composée de MM.DUFAURE, capitaine en premier d'artillerie, directeur d'artillerie; BELLAIZE , lieutenant de vaisseau, capitaine de port :

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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