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— 296 — bitant que l'immigrant vient de quitter. Le consentement de l'immigrant est évidemment indispensable pour celte opération, en tant que l'ancien engagiste ne devient pas propriétaire de l'habitation sur laquelle ledit immigrant se trouve employé. Dans ce cas particulier et nécessairement fort rare, l'administration apprécierait les faits, et son intervention, si elle avait a se produire, serait assurément bien accueillie de part et d'autre.

Le repatriement est-il dû a la f e m m e créole mariée dans la colonie avec u n immigrant et aux enfants issus de ce mariage? 4° Le décret du 13 février 18o2 accorde a l'immigrant qui a accompli le temps de travail inscrit sur son contrat d'engagement le repatriement gratuit pour lui, sa femme et ses enfants non adultes. La convention générale relative a l'émigration indienne stipule, comme complément a cette disposition du décret, que « le droit « de l'immigrant au repatriement s'étend a sa femme et a ses « enfants ayant quitté l'Inde âgés de moins de dix ans, et à ceux « qui sont nés dans la colonie. » Bien que le cas d'un mariage contracté dans la colonie par un immigrant, soit avec une créole, soit avec une femme de sa race, ne soit pas particulièrement mentionné, il est évident que le bénéfice des dispositions inscrites dans les actes ci-dessus rappelés doit profiter à la femme mariée dans la colonie, quelle que soit son origine, ainsi qu'à ses enfants. En vain objecterait-on qu'en favorisant les mariages entre les immigrants étrangers et les femmes créoles la loi a eu pour but de créer à la colonie une population attachée au sol, et que ce serait aller contre ce but que de faire supporter par la caisse d'immigration les frais de passage d'uue femme du pays et d'enfants nés dans le pays : un principe supérieur de religion, de morale, d'intérêt public bien entendu nous impose l'obligation de ne pas briser nous-mêmes des liens contractés sous notre patronage. L'administration locale, tout en s'efforçant de retenir les familles d'immigrants par l'offre de primes avantageuses, devra donc, lorsque le désir en sera formellement exprimé, accorder à cellesci, dans les diverses positions qui viennent d'être exposées, le repatriement à ses frais, lorsqu'elles rempliront d'ailleurs les conditions déterminées par les règlements. Enfin, dans le cas même où un immigrant marié voudrait re-

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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