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„deprime incombant a la caisse de l'immigration et de l'avance „ faifte par cette caisse à l'engagiste, soit :

200 00 pour les rengagements d e sept ans, 466 67 pour les rengagements de six ans, 433 34 pour les rengagements de cinq ans, •100 00 pour les rengagements de quatre ans, 66 67 pour les rengagements de trois ans, 40 00 pour les rengagements de deux ans, 20 00 pour les rengagements d'un an,

« sera effectué, à Cayenne, en présence de M. le maire de la , ville et de M. le commissaire de l'immigration ou de son I délégué; dans les quartiers, par les commissaires-comman« dants, en présence des syndics des immigrants. » Art. 5. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 6. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 9 septembre 1861. (

#

L. T A R D Y DE MOINTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 39.

564.

c h a r g é e

D É C I S I O N d'inspecter

p o r t a n t n o m i n a t i o n l'habitation

d o m a n i a l e

d ' u n e

c o m m i s s i o n

la Gabrielle.

Cayenne, le 13 septembre 1861. LE G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'inventaire du domaine de la G a b r i e l l e , dressé le 1 sep­ tembre 1857, époque de sa remise au service local; Vu la nécessité de renouveler ledit inventaire, afin de s'assurer de l'état des travaux entrepris sur cette propriété ; kuT la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE : er

«foe commission se rendra sur le domaine de

la

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G a b r i e l l e ,

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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