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TABLEAU. PARTS

DURÉE

MONTANT

des

de

INCOMBANT

A

A

LA

U n tiers, d'immigrafait l'avance

lit

à l'engagiste

PRIME

tion :

contre obligation

allouée.

MENTS.

un tiers.

à un an de date.

7 6 5 4 3 2 \

ans... ans... ans... ans... ans... ans... an....

f

300 250 200 -150 100 60 30

100 83 66 50 33 20 10

TOTAUX

CAISSE

dont la caisse

RENGAGE-

L'ENGAGISTE :

f

00 33 66 00 33 00 00

100 83 66 50 33 20 10

f

00 33 66 00 33 00 00

U n tiers à payer comptant à l'immigrant par l'engagiste au m o m e n t de la passation de l'acte.

f

1()0 00 83 34 66 68 50 00 33 34 20 00 10 00

Total KGAMX

de la portion de prime

à la prime

incombant

allouée.

à l'engagiste.

200 166 133 100 66 40 20

f

00 67 34 00 67 00 00

300 230 200 150 100 00 30

f

Art. 3. L'article 2 de l'arrêté susindiqué est modifié ainsi qu'il suit : « Le payement, entre les mains de l'immigrant, de la part de « prime incombant à la charge de l'engagiste, soit :

100 83 66 50 33 20 10 « « « « « «

f

00 34 68 00 34 00 00

pour pour pour pour pour pour pour

les rengagements de sept ans, les rengagements de six ans, les rengagements de cinq ans, les rengagements de quatre ans, les rengagements de trois ans, les rengagements de deux ans, les rengagements d'un an,

aura lieu immédiatement après la signature de l'acte de rengagement : il sera effectué à Cayenne, séance tenante, en présence de M. le maire de la ville et du commissaire de l'immigration ou de son délégué ; dans les quartiers, en présence du commissaire-commandant et du syndic des immigrants, en la forme et teneur indiquées ci-dessus. » Art. 4. L'article 3 de l'arrêté précité est modifié ainsi qu u suit : « Le payement. entre les mains de l'immigrant, de la part

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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