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décembre

A R R Ê T É

p o r t a n t m o d i f i c a t i o n s d e sa r r ê t é s d e

1860 d 26avril1861.

c o r d e r a u xi m m i g r a n t s

c o n c e r n a n t les p r i m e s

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Cayenne, le 9 septembre 1864. LE G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu les arrêtés des 28 décembre 1860 et 26 avril 1861 ; Vu la dépêche ministérielle en date du 15 juillet 1861 , numérotée 305 ; Sur la proposition du directeur fie l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . L'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1860 est modifié ainsi qu'il suit : « Une prime proportionnelle fixée par le conseil privé pour le i nombre d'années d'engagement consenties a nouveau est payée à chaque immigrant qui, à l'expiration de son premier contrat, « en contracterait un second d'un an au moins ou de deux. « trois, quatre, cinq, six et sept ans. » Art. 2. L'article 1 de l'arrêté du 26 avril 1861 est modifié ainsi qu'il suit : « Il sera payé a chaque immigrant qui, ayant accompli dans « la colonie son temps de travail convenu, contractera un nouvel « engagement, savoir : er

Pour tout rengagement Pour tout rengagement Pour tout rengagement Pour tout rengagement Pour tout rengagement Pour tout rengagement Pour tout rengagement (<

de sept ans, u n e prime de 300 francs. de six ans, u n e prime de 250 de cinq ans, u n e prime de 200 de quatre ans, u n e prime de 1 5 0 de trois ans, u n e prime de -100 de deux ans, u n e prime de 60 d'un an au moins, u n e prime de.. 3 0

Cette prime sera supportée par la caisse d'immigration dans la proportion du tiers pour tous les rengagements. « Le surplus restera au compte des engagistes ; mais néanmoins ' la caisse d'immigration leur fera l'avance du second tiers de la prime, qui sera remboursé par eux au bout d'un an, à compter de l'engagement intervenu. " A cet effet, l'engagiste souscrira une obligation de la somme me a la caisse d'immigration au moment même de la pasnation de l'acte de rengagement. »

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Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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