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Samedi 28, distribution des prix au collège, à la même heureLundi 30, distribution des prix, a la même heure, aux pensionnat, demi-pensionnat et externat des sœurs. Art. 3. Les examens sont publics. Art. 4. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 septembre 1861. L. T A R D Y DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'intérieur,

M. FAVARD. Enregistré a u contrôle, registre n° 3;j des ordres et décisions, f° 30.

561.

A R R Ê T É

t a i r e d e la s o m m e diverses créances

p o r t a n t o u v e r t u r e d ' u n c r é d i t s u p p d e 3,199

fr. 35

d el'exerciceclos

cent, pour

payement

de

1860.

Cayenne, le 9 septembre 1861". L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Attendu que diverses sommes n'ont pu être mandatées avant la clôture de l'exercice 1860, par suite de retards dans la production des titres; Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1811. ensemble l'article 97 du décret du 26 septembre 1855, sur le régime financier des colonies-, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : Article 1 . Il est ouvert un crédit supplémentaire de la somme de 3,199 fr. 35 cent., qui sera mandatée sur les fonds du service local, exercice 1861, aux chapitres respectifs concernant les dépenses dont le détail suit, savoir: er

re

er

(Section I , chapitre I , article 4.) 1° Au trésorier de la Guyane, remboursement de somme payée en France : 1° pour délégation (500 francs par an) du

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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