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ticle 2, paragraphe 1 , et il ne les emploie que pour son travail. Pour un autre service, ces matières ne seront délivrées que sur des bons indiquant l'emploi qui devra en être fait, et soumis au visa du commandant de l'établissement. Art. 6. Chaque soir le garde du génie adressera au commandant une demande des ouvriers d'art et des manœuvres dont il aura besoin pour la journée du lendemain. Cette demande indiquera la répartition des travailleurs demandés sur les différents points où ils devront être employés, et servira au commandant pour la répartition de ses bras disponibles, au prorata des besoins de tous les services et selon l'urgence de chacun. Le garde du génie répartit et dirige les hommes mis a sa disposition pendant les travaux, et rend compte, chaque jour, au commandant de la manière dont les hommes ont travaillé et de tous les faits qui intéressent son service. Art. 7. Chaque mois, le garde du génie adresse au directeur du génie un rapport, visé par le commandant de l'établissement, indiquant l'état d'avancement des travaux en cours d'exécution et de ceux de réparations exécutés ou a exécuter. Il joint a son rapport : 1° un état indiquant la quantité et l'emploi des matières délivrées et employées: cet état est inscrit sur un registre restant dans son magasin, avec les bons à l'appui; 2° un état indiquant, par jour, le nombre et l'espèce des ouvriers qu'il a demandés, et le nombre et l'espèce des ouvriers qui ont été fournis. Le directeur du génie adresse au gouverneur un rapport d'ensemble. Art. 8. Le garde du génie ne doit se charger d'aucun travail en dehors de son service, à moins d'un ordre écrit du commandant du pénitencier. Dans ce cas, il rend compte au directeur du génie et lui envoie la copie de l'ordre qu'il a reçu. Art. 9. Le garde du génie est soumis, comme tous les autres employés dans un pénitencier, à l'autorité du commandantetà toutes les règles de discipline intérieure; néanmoins il est seul chargé et responsable de la partie pratique des travaux, et le commandant du pénitencier n'a point à y intervenir. Art. 10. Tous les articles du règlement du 10 mai 1855 qui concernent l'agent des travaux et qui ne sont pas contraires au présent règlement sont conservés. Art. 11. La comptabilité du garde du génie, indépendamment des comptes qu'il a a rendre au directeur du génie, restera soumise à la vérification et au visa du chef du service administratif et du commandant de l'établissement. Art. 12. Le garde du génie fournira au commandant tous les

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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