Page 49

339

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des ordres afin que les carabines en service a la Guyane reçoivent aussitôt que possible la transformation dont il s'agit, et pour que ce travail soit exécuté, avec tout le soin qu'il réclame, par des ouvriers expérimentés. Vous aurez à m'informer, lorsqu'il y aura lieu, de la suite qui aura été donnée aux prescriptions contenues dans la présente dépêche. Recevez, etc. Le Minisire des affaires étrangères, du ministère de la marine

chargé et des

par intérim colonies.

P o u r le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État Directeur LAYRLE.

du

personnel,

№557. — D É C I S I O N qui règle le mode

à suivre pour vaux de constructions et de réparations qui s'exécutent établissements pénitentiaires, et qui détermine les rapports le chef du génie et les commandants des pénitenciers.

les trasur les entre

er

C a y e n n e , le 1 septembre 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française DÉCIDE : ER

Article 1 . Dans le courant du mois de janvier, le plan de campagne de l'année sera arrêté par le gouverneur, assisté de l'ordonnateur, du directeur des pénitenciers et du chef du service du génie. Art. 2. Le directeur du génie est chargé de la préparation des projets et devis des travaux de constructions arrêtées. Art. 3. Les travaux sont exécutés suivant les plans dressés par le directeur du génie, approuvés par le gouverneur et adressés au commandant de l'établissement par les soins de la direction des pénitenciers. Art. 4. Les réparations, améliorations et entretiens sont faits, sur chaque établissement, par les soins du garde du génie et y ordre du commandant de l'établissement, après approbation du gouverneur. Art. 5. Le garde du génie est responsable du matériel et des matières mis à sa disposition, et afférents au chapitre III. ar1

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement