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colonies françaises, soit de la métropole . sous pavillon national

ce dernier droit restait naturellement exigible en l'espèce. L'attention de mon département s'est d'ailleurs fixée sur l'objection tirée de ce que, a l'époque où l'ordonnance de 1826 a été rendue, le produit des droits de douane appartenait au trésor, tandis que maintenant, d'après le décretfinancierde 1800, il est attribué a la colonie qui en effectue la perception, et qu'ainsi, dans leurs relations réciproques, une colonie pouvait se trouver mieux partagée que l'autre. Le pays où le commerce a le plus de développement doit évidemment profiter plus habituellement de la mesure -, mais ce serait perdre de vue les avantages qu'elle présente et en exagérer les dangers que de l'envisager comme pouvant porter une atteinte sérieuse aux ressources d'une colonie telle que la Guyane, qui, par sa situation maritime et commerciale, ne paraît pas susceptible d'entretenir, du moins de longtemps, des rapports suivis avec la Martinique et la Guadeloupe. Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer, du reste, que si, aux termes de l'ordonnance de 1826, une marchandise réexportée dans une autre colonie y est reçue en franchise, après justification de l'acquittement des droits dans la colonie où a eu lieu la première importation, il ne faudrait pas en conclure que la marchandise entreposée qui viendrait à être déclarée pour une nouvelle destination coloniale doive forcément, pour que l'expédition en soit autorisée, être préalablement nationalisée au moyen du payement des droits. La douane locale n'ignore pas qu'en ce cas c'est en vertu d'un acquit-à-caution de mutation d'entrepôt M s'opère le passage d'une colonie dans l'autre, et que la dernière est appelée à bénéficier des droits, suivant les conditions du tarif qui lui est propre, dès lors que la marchandise entre dans la consommation locale. Recevez, etc. Le

Ministre

Secrétaire

d'État

d e la m a r i n e

et d e s c o l o n ù t ,

Comte P. D E CHASSELOLP-LAUBAT. №

553.

D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E n° 371 e

colonies : direction des colonies, 2 bureau). menclature projets

d e

des p i è c e s

justificatives

à produire

(mai ine et

Envoi à l'appui

d'uneWfm

travaux.

Paris, le 2 0 août 1861. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , par diverses circulaires, et * j tamment par celle du 24 juin 1856, mon département a signai''

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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