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DATES.

PAGES.

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ANALYSE.

e

revues et habillement; 4' direction, 4 bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les officiers et employés destinés au service d'une colonie ont droit au supplément colonial a compter du jour où, par le fait de leur arrivée dans la colonie, ils se trouvent placés sous les ordres de l'autorité locale. 443 Voir les divers services auxquels appartiennent les officiers, employés, etc. qu'elle concerne. Station locale.

Voir Division

navale. Successions.

Voir Comptabilité

générale (Corps de la),

darmerie

des finances, Immigrants.

Gen-

Sucres étrangers.

Voir Douanes

(Service

des).

Suppléments.

Voir les divers services auxquels appartiennent les officiers, employés, etc. qui en jouissent. Voir Sucres

Surtaxe. étrangers.

Surveillants des établissements pénitentiaires. Voir Corps militaire des surveillants.

Voir

Surveillants ruraux. Police rurale. Syndic des gens de mer.

1861. 27 février. Décision qui fait application à M . Bonnefoy,

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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