Page 336

PAGES.

- 624 -

ANALYSE.

PATES.

Avis du décret du 10 avril 4 864, portant nominations dans la magistrature coloniale.

186

portant mutations dans le personnel 1861. 4 mai.... Arrêté de l'ordre judiciaire 170 qui désigne M. Martin (Urbain), sous1861. 4 mai.... Arrêté chef du 4 bureau à la direction de l'intérieur et m e m b r e du collège des assesseurs, pour remplir à la cour impériale les fonctions de conseiller suppléant pendant le 172 mois de mai 1861 ministérielle n° 219 (marine et co1861. 29 mai... Circulaire lonies: direction des colonies, 3 bureau). Avis est donné que les magistrats allant en France, en congé de convalescence, ne sont point tenus de se rendre à Paris, a moins d'y être appelés par disposition officielle 206 portant nominations provisoires dans 1861. 27 juin... Arrêté le personnel de l'ordre judiciaire et désignation d'un conseiller suppléant a la cour 230 impériale ministérielle n° 364 (marine et co1861. 14 août... Dépêche lonies : direction des colonies, 3 bureau). Avis du décret du 4 0 août 4 861, qui n o m m e M. Oudot( Jules), avocat, docteur en droit, juge auditeur au tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. Tollin, n o m m é juge de paix en Algérie. 358 1861.30 novemb. Dépêche ministérielle n° S63 (marine et colonies : direction des colonies, 3 bureau). Avis du décret du 22 novembre 1861, portant nominations dans la magistrature co49| loniale 1861. 27 décemb. Arrêté réglant la situation du personnel de 494 l'ordre judiciaire à la Guyane er

e

e

e

Ouvertures de crédits.

Voir

Crédits.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement