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DATES.

PAGES.

—614— ANALYSE.

I

Jésuites.

Voir

Compagnie

de Jésus

(RR.

PP. de la).

Journaux. Voir

Postes

(Service

des).

Jugements.

Voir

Conseils d'assises.

de guerre

et de révision,

Cours

Jurés.

Voir

Collège

des

assesseurs.

Justice militaire et maritime.

1861. 10 janvier. Décision qui n o m m e provisoirement M. Géhin, lieutenant de gendarmerie, juge au deuxième conseil de guerre, pendant l'absence du chef-lieu de M. le lieutenant d'artillerie Geoffroy 58 1861. 10 janvier. Décision qui n o m m e provisoirement le sieur Goulut, sergent-major au 3 régiment d'infanterie de marine, juge au deuxième conseil de guerre, pendant la maladie de l'adjudant Périsse 58 1861. 6 février.. Décision qui n o m m e M. Brousmiche, lieutenant au 3 régiment d'infanterie de marine, juge au premier conseil de guerre permanent de la Guyane, pour siéger dans l'affaire du transporté Farges, en remplacement de 7!) M. le lieutenant Vagnair 1861. 13 mars.. Décision portant nominations d'un m e m b r e du conseil de révision et de juges aux premier et deuxième conseils de guerre permanents de la Guyane 405 Arrêté ordonnant l'exécution du jugement 1861. 6 avril rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, et qui condamne les n o m m é s Midi-Saint-CyretCécé(Alexis), transportés de la l catégorie, a la peine de cinq ans de travaux forcés 428 u

e

re

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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