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L'exposition universelle est un vaste m a r c h é où les consommateurs et les producteurs, venus de tous les points du globe, peuvent établir entre eux de nouveaux rapports; je vous prie donc de faire le plus promptement possible appel au patriotisme et aux intérêts des haletants, et je compte, en cette circonstance, sur le zèle des fonctionnaires et officiers sous vos ordres. Vous voudrez bien, par le plus prochain courrier, m'accuser réception de la présente dépêche, que je recommande à votre attention. Recevez, etc. Le

Ministre

Secrétaire

cl'Etat

d e la m a r i n e

et d e s

colonies,

Comte P. DE CÏIASSELOUP-LAUBAT.

„ C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E (marine et colonies: direction des colonies, 1 bureau). Interprétation à donner à dicers articles du décret du 13 février 1852. 4 7 8

er

Paris, le 15 juillet 1861, MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été consulté par quelques ad-

ministrations coloniales sur l'interprétation qu'il convenait de donner a divers articles du décret du 13 février 1852. qui règle les conditions de l'émigration et des engagements de travail dans nos colonies. Comme il importe d'appliquer le décret dont il s'agit d'une manière uniforme, je vais vous faire connaître la décision que jai rendue sur les points en litige, et au sujet desquels j'ai demandé préalablement l'avis du comité consultatif des colonies.

Le droit d'enregistrement est-il d û pour la cession de contrats d'engagement par suite de vente de la propriété? o

er

I L'article 3, § 1 du décret du 13 février porte « qu'il sera perçu dans chaque colonie, pour le compte du service local, un droit d'enregistrement sur l'engagement de chaque immi• grant et sur chaque transfert ou renouvellement dudit engagement. » On s'est demandé si la cession à un tiers de contrats d'engagement d'immigrants, par suite de la vente de l'habitation à laquelle ces travailleurs étaient attachés, constituait à proprement Parler un transfert, et si l'enregistrement était fondé a réclamer, (t ((

(l

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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