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Art. 2. Pour être accepté et classé comme étant de première qualité, le tabac devra présenter les conditions suivantes : 1° Il devra être de l'espèce a feuilles larges, fines, exemptes de trous d'insectes et de toutes déchirures, a côtes minces, sans aucune humidité ; 2° Les feuilles de tabac devront être réunies en manoques de vingt-cinq a trente feuilles, de longueur égale et de même couleur : 3° Tout tabac qui ne réunirait pas ces conditions sera classé dans la deuxième qualité ou comme rebut. Art. 3. Les tabacs de première qualité seront payés à raison de 4 francs le kilogramme, ceux de deuxième qualité a raison de 2 fr, 50 cent. -, les rebuts seront repoussés. Art. 4. L'administration ne recevra pas des quantités de tabac inférieures a cinquante kilogrammes; ces produits seront, aussitôt après leur livraison, examinés par une commission, qui en fixera la qualité. Les manoques, pour être acceptées, devront être accompagnées d'un certificat du commissaire-commandant du quartier où elles auront été produites, constatant qu'elles proviennent d'une seule et même propriété. Art. 5. Les tabacs vendus à l'administration seront payés sur mandat délivré par le directeur de l'intérieur; la dépense en sera imputée au budget des dépenses du service local, section II, Dépenses facultatives, chapitre 11, Matériel, paragraphe 5, Encouragements a la culture. Art. 6. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 août 1861. L. T A R D Y D E M O N T R A V E L . Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° T.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

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