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ANALYSE.

DATES.

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lonies : direction des colonies, 3« bureau ). O n fait connaître qu'un buste de Napoléon I est accordé pour la cour i m p é r i a l e — 298 ER

Cours d'assises.

1861. 9 mars... Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises qui condamne le n o m m é Barit (Saturnin ) a six années de réclusion.. 103 1861. 10 juin... Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises de Cayenne, qui condamne le n o m m é Marouba à vingt années de travaux forcés, pour crime de vol 221 1861. 10 juin... Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises de Cayenne, qui condamne le n o m m é Arcade Sophrio, dit Petit-Gas, aux travaux forcés a perpétuité, pour crimes de vols et de tentatives d'homicide volontaire 223 1864.26 octobre. Arrêté qui prescrit de mettre a exécution un arrêt de la cour d'assises de la Guyane française qui condamne le n o m m é Tiraoléon, dit Hollande, à cinq années de réclusion.. 408 1861,26 octobre. Arrêté qui prescrit de mettre à. exécution un arrêt de la cour d'assises de la Guyane française, qui condamne le n o m m é Jean Yao, dit Illé, ii cinq années de réclusion 408 1861. 4 decemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises de la Guyane française, qui condamne le n o m m é Desbois (Bernard) a huit années de travaux forcés 471 Voir Collège des assesseurs. Courses d'embarcations.

Voir Fêle nationale. Courtiers de commerce.

1860. 22.décemb. Dépêche ministérielle iv 470 marine et colo-

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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