Page 27

317

direction des pénitenciers, pour être déposés a la direction d'artillerie. Art. 6. Les effets d'armement et d'équipement versés a la direction des pénitenciers devront être soumis, par les soins de ['officier chargé du matériel, a une visite, qui aura lieu à la direction d'artillerie , a Cayenne, avant le départ de l'homme ou avant la liquidation de la succession, en cas de décès. Art. 7. Toutes les imputations pour frais de réparation d'armes qui. dans les corps organisés, sont portés au compte de l'abonnement, seront faites au compte da l'État, sur bulletin établi à la direction d'artillerie et visé par le directeur des pénitenciers. Art. 8. Les réparations nécessitées par la négligence, la maladresse ou la mauvaise volonté du détenteur des armes, seront imputables au compte de ce dernier; le montant en sera payé sur ses appointements, suivant bulletin, comme il a été indiqué dans l'article précédent. Art. 9. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce gui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin ofliciel de la colonie. Cayenne, le 1 4 août 1861.

L. TARD Y DE MONTRAVEL. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur

des établissements

pénitentiaires

par

intérim,

CHAUDIÈRE. Enregistre au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 357.

N

8

492. traité

D É C I S I O N

p a s s é ,

le 1 0 j u i n

q u ia j o u t e 1861,

e n t r e

a

n article

a d d i t i o n n e l

l ' a d m i n i s t r a t i o n

et

a

u

MM

E

RIOLET et 0 .

Cayenne, le 2 2 août 1861. L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 1 0 juillet 1861, numérotée 293, DÉCIDE : Un article additionnel est ajouté au traité passé entre l'administration et M M . R I O L E T et C , et consacré par la décision du 10 juillet 1861. ie

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement