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excellente défense naturelle contre l'immersion des eaux, et, en ce qui concerne les terres grasses enlevées desdits terrains Soumac en couvrant le sol, en cet endroit, de trous profonds, qui se remplissent d'eaux stagnantes nuisibles à la santé publique-, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . A compter de la publication du présent arrêté, il est expressément interdit à tout habitant, constructeur, entrepreneur dans la ville de Cayenne, sans en excepter ceux d'entre eux employés par les directions du génie militaire et des ponts et chaussées, de l'aire le sable destiné aux travaux de leurs bâtisses on à quelque autre usage que ce soit ailleurs que sur l'anse du camp Saint-Denis, au point formant l'extrémité de l'avenue conduisant à cet établissement, et où les voitures pourront se rendre par toute voie autre que celle du rivage de la mer Art. 2. De même, il est fait expresse défense d'exploiter la carrière de roches de la butte du polygone et les terres jaunes el grasses du terrain Sou mac. Art. 3. Tout contrevenant aux dispositions qui précèdent sera puni de 5 a 40 francs d'amende et d'un a huit jours de prison ou de l'une de ces deux peines seulement; en cas de récidive, l'amende pourra être portée a 100 francs et l'emprisonnement a quinze jours. Art. 4. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Leuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 10 août 1861. L. T A R D Y DE M O N T R A V E L . P a r le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

M. FAYARD.. Enregistré au contrôle, registre n°

34 des ordres et décisions, f° 373r

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

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