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Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : Article 1 . Le directeur de l'intérieur est autorisé a imputer les dépenses relatives a l'exposition universelle de Londres jusqu'à concurrence de la somme de 4,000 francs, a la section II, chapitre II, paragraphe o du budget du service local de l'exercice courant. Art. 2. L'agent des services régis par économie effectuera les payements desdites dépenses sur les fonds a sa disposition. er

Cayenne, le 10 août 1861. L. T A R D Y D E M O N T R A V E L .

Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'intérieur,

M FAVAHD. Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f°37l.

489.

A R R Ê T É

t r a c t i o n

d e sr o c h e s

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l ' e n l è v e m e n t

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p o i n t que

S a i n t - D e n i s .

Cayenne, le 10 août 1861. L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'article 66 de l'ordonnance constitutive du gouvernement de la Guyane française, en date du 27 août 1828, ensemble l'article 137 du code d'instruction criminelle; Considérant qu'il importe de garantir les propriétés particulières, de même que les établissements du gouvernement situés sur le littoral de la ville de Cayenne, des dégradations occasionnées par les affouillements, les envahissements de la mer auxquels donnent lieu l'extraction du sable indifféremment faite sur tous les points de ce littoral ; Voulant, d'autre part, réserver aux intéressés toute facilité pour la satisfaction des besoins auxquels il leur faut pourvoir; Considérant, en outre, que l'exploitation d'autres matériaux qui s'effectue sur le massif de rochers sis à proximité du jardin militaire et dans les terrains Soumac constitue de sérieux inconvénients, en détruisant, en ce qui a trait aux roches, une

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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