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Art. 3. Sont promus au grade de surveillant de 2 classe, avec solde annuelle de 1,600 francs, les surveillants de 3 classe dont les noms suivent : NÉVO (Pierre-Louis-Marie), numéro matricule 217; SCHATEAUX (Christophe), numéro matricule 288, FOUQUE (Eugène), numéro matricule 319; VERRIER (Denis), numéro matricule 351. Art. 4. Ces nominations et promotions compteront du 1 janvier 1802. Art. 5. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui devra être communiquée et enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 28 décembre 1861. e

er

L. TAÏtDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. n

Enregistré au contrôle, registre n 33 des ordres et décisions, f° -137. №

760. bitants

DÉCISION

propriétaires,

commission

instituée

de caféiers

qui n o m m e MM. membres

à l'effet

et de c a c a o y e r s

titulaire

et suppléant

de constater d u quartier

SICART et BOYER, hal'état

de

des

de la plantations

Mana.

Cayenne, le 31 décembre 1861. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR ,

Vu l'article 6, paragraphe 2 de l'arrêté en date du 21 août 1860, aux termes duquel se trouve constituée dans chaque quartier de la colonie la commission chargée d'inspecter les plantations de caféiers et de cacaoyers pouvant donner lieu au payement de la prime prévue par ledit arrêté; Attendu qu'il y a lieu de nommer, pour celui de Mana, l'habitant notable qui est appelé a figurer au nombre des membres de la commission ; Sur la proposition du commissaire-commandant, DÉCIDE : er

Article 1 . M. SICART, habitant propriétaire a Mana, est désigné pour faire partie de la commission instituée à l'effet de

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

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