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- 495 Vu l'article 9 du décret du 16 août 1854; Sur la proposition du chef du service judiciaire, ARRÊTE : ER

Article 1 . A partir de la prestation de serment et de l'installation de M. le conseiller MOURIÉ, M. CANDOLLE (Pierre-AntoinePolycarpe) cessera ses fonctions de conseiller provisoire à la cour impériale, pour reprendre celles de conseiller auditeur, dont il est titulaire. Art. 2. A partir de la même installation, M. JANVIER (Auguste) cessera ses fonctions de conseiller auditeur provisoire, pour reprendre au parquet celles de deuxième substitut, dont il est titulaire. Art. 3. L'ordonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 décembre 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire,

BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°14l. №

759. —

Nominations

et p r o m o t i o n s des

dans

le c o r p s m i l i t a i r e

surveillants.

Cayenne, le 23 décembre 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 2, 3, 5, 6 et 7 du décret impérial du 22 avril 4854, sur l'organisation du corps militaire des surveillants; Vu les vacances existantes dans les cadres de ce corps ; Sur la proposition du directeur des établissements péniten­ tiaires par intérim, DÉCIDE : ER

Article 1 . La solde annuelle des surveillants de 1" classe dont les noms suivent est portée de 2,300 a celle de 2,500 francs : CLASQUIN (Gérasime),numéro matricule 70; LEPHAY (Isidore-Fidélis), numéro matricule 139. Art. 2. La solde annuelle du surveillant de 2 classe BOILLAY (Charles), numéro matricule 282, est portée de 1,600 à 1,800 irancs. E

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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