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- 494 — №

757. —

DÉCISION

qui

chargée

de procéder

à la révision

nomme

les m e m b r e s de la c o m m i s s i o n d u tarif

d'importation.

Cayenne, le 19 décembre 486-1. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 1 de l'arrêté local du 22 février 1838, relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises au droit d'entrée; Ayant à pourvoira la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le premier semestre 1862 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDONS ce qui suit : Article 1 . Sont nommés membres de la commission : M M . MANGO, sous-inspecteur, chef du service des douanes; E. FRANCONIE, négociant; ER

ER

H. ISNARD, idem.

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 19 décembre 1861. L. T A R D Y D E MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 150.

758.

ARRÊTÉ l'ordre

réglant judiciaire

la s i t u a t i o n d u p e r s o n n e l de à la

Guyane.

Cayenne, le 27 décembre 4804. de la Guyane française, Vu le décret en date du 10 avril 1861, par lequel M. M O U R I É (Hilaire), conseiller auditeur a la cour impériale de la Guyane française, a été nommé conseiller a la même cour; Attendu que ce magistrat, à gui il avait été accordé un congé de convalescence, vient de revenir a la colonie, et que son retour, en complétant le personnel de la cour, doit naturellement faire cesser les nominations intérimaires occasionnées par les vides qui existaient dans les rangs de la compagnie ; L E GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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