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Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 décembre 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M.

FAYARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 163.

TABLEAU A. Recettes

d u service

local

RECETTES

pour

l'exercice

1862.

ORDINAIRES. ER

ARTICLE I .

Contributions sur rôles.

Directes Indirectes

492,800 47,680

f

240,480

2. Liquidation de droits (droits de douanes et de pilotage).. ART. 3. Droits d'enregistrement, d e greife et Divers produits d'hypothèques | 42,730 et revenus. Domaine 26,700 Recettes diverses 88,323 ART.

138,400

f

437,773 Total... ART.

536,663

4.

Subvention métropolitaine..

323,000 Total général

4,039,633

Cayenne, le 18 décembre 1861. Le

Directeur

de

Vintérieur

)

M. FAVARD. V u pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour. Cayenne, le 48 décembre 486t. Le Gouverneur de la Guyane française, L. T A R D Y D E M O N T R A V E L .

34

f

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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