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par navires français, cinquante centimes, Mélasse, p 1,000 ci.... 0 5(3 litres par navires étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 par navires français, vingt-cinq centimes, Peaux de bœufs, ci... 0 25 pour chacune.. par navires étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 Droits d'importation (lîxéspar arrêté local du 2 8 décembre 1833 et perçus sur la valeur vénale des marchandises, d'après les formes prescrites par l'arrêté du 2 2 février 1838).. » » Taxes accessoires de navigation : pilotage à l'entrée et a la sortie des navires ( tarif réglé par l'arrêté du 1 6 août 1830) » n Droits d'emmagasinage (tarif réglé par l'arrêté local du 3 m a r s 1841) » » A R T . 3. — D I V E R S P R O D U I T S E T R E V E N U S . Permis de colportage, par individu par a n , soixante francs, ci 60 00 Droits d'abattoir. Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par tête (arrêté d u 1 2 juillet 1 8 6 0 ) , ci...... . 5 00 Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du gouvernement, par tête, cinq francs (arrêté du 2 4 mars 1 8 5 9 ) , ci 5 00 Pour les veaux, cinq francs par tête, ci 5 00 P o u r le m e n u bétail, deux francs par tête, ci 2 00 Permis de port d'armes, dix francs chacun par an (arrêté du 2 1 août 1826), ci 10 0 0 Passe-ports à l'extérieur, dix francs chacun par an (arrêté du 13 janvier 1829),ci 10 00 Passe-ports à l'intérieur, deux francs chacun par an (arrêté du 2 4 février 1855), ci 2 00 Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, commissionnaires, trois francs, ci 3 00 Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, deux francs (arrêté du 1 0 m a r s 1853J, ci 2 00 Taxes mensuelles pour l'admission a u x écoles. Pour les enfants de neuf ans et au-dessous, deux francs, ci 2 00 r

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Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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