Page 198

-

486

-

Les maîtres charpentiers, menuisiers, maçons, forgerons, maréchaux ferrants, les tonneliers, peintres, graveurs, peintres en bâtiment, sculpteurs, voiliers, matelassiers, calfats, charrons tenant boutique ou exerçant publiquement leur état. Pour les quartiers de la colonie, les patentes sont fixées comme suit : l classe, quatre cents francs, ci 400 00 2 classe, cent cinquante francs, ci 150 00 3 classe, soixante francs, ci 60 00 4 classe, quarante francs, ci 40 00 Droits à payer pour la vérification des poids et mesures, réglés par l'arrêté du 12 novembre 1860. Les propriétaires des bâtiments faisant le cabotage dans la colonie, les propriétaires des grandes embarcations ou accons a loyer, exploitant dans le port pour le chargement et le déchargement des navires (lorsque d'ailleurs ces propriétaires ne sont pas patentés de l classe), payeront, pour chacun des bâtiments ou accons, quatre-vingts francs, ci 80 00 re

e

e

e

re

SECTION II. - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Droits

sur les alambics

an, quatre

et sur la fabrication

cents francs,

des spiritueux, 400

â Cayenne, m i l l e d e u x c e n t s ci. Licences de cabadans les quartiers, deux cent ret ci .' (Arrêté du 25 novembre 1856.)

Taxe

de

café..

1,200 00 cinquante

francs,

250 00 mille

cents francs, ci

sur les boulangeries,

00

francs,

dans la ville de Cayenne, Licences

par

ci

quatre 1,400

par an, cinq cents francs, ci.

00

500

00

réglés par arrêté local du 5 février 1833 etfixés,suivant adjudication approuvée en conseil privé, le 10 août 1859, par débit et par an, a cinq cent trente

Droits

sur les

débits

francs vingt-cinq Taxe Taxe

de poudre,

centimes,

ci

530

p a r r o u e de c a b r o u e t à b ê l e , dix f r a n c s , ci p a r roue

de c a m i o n

o u voiture

à bras,

25

10 cinq

00

francs,

ci 5 00 Sont exceptés de cette taxe les voitures et cabrouets destines au service des habitations.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement