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ARTICLE PREMIER. - CONTRIBUTIONS SUR ROLES. SECTION PREMIÈRE. - CONTRIBUTIONS DIRECTES. Droits sur la valeur locative des maisons dans les villes et bourgs, à raison de trois pour cent, ci. 3 p. 6/0. Contribution personnelle. Sur chaque habitant français de tout sexe, jouissant de ses droits, qui ne sera pas réputé indigent, sur tout autre habitant non français résidant depuis plus de six mois dans la colonie, sur les fonctionnaires publics, les officiers de gendarmerie, les officiers sans troupes, les employés des diverses administrations, quelque soit leur âge. Sont considérés c o m m e jouissant de leurs droits les garçons et les filles âgés de seize ans accomplis, les veuves et les f e m m e s séparées de leurs maris. Cette contribution est fixée pour tout habitant de la ville de Cayenne et de la banlieue à neuf francs, ci 9 00 P o u r les habitants domiciliés dans les quartiers de la colonie a six francs, ci 6 00 (Arrêté du 2 6 octobre 1859.) Toutefois ne sont pas soumis a la contribution personnelle tous ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni rentiers, ni employés, ni patentés, et ne disposant pas de m o y e n s d'existence assurée, ont atteint l'âge de soixante-cinq ans. ( Arrêté du 2 8 novembre 1859.) Patentes. Les patentes se divisent c o m m e suit : l classe, six cents francs, ci 600 00 Sont assujettis a cette patente les négociants recevant de l'extérieur des consignations de cargaisons pour leur compte et le c o m p t e de tiers ; Les armateurs des navires faisant des expéditions hors de la colonie; Les banques et comptoirs d'escompte ; Les m a r c h a n d s en gros achetant des cargaisons ou des parties de cargaison en bloc; Les subrécargues et capitaines géreurs de navires français, de quelques lieux qu'ils soient expédiés. re

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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