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Article 1 . Le prix des poudres que les deux entreposeurs de la ville de Cayenne vendront pendant l'année 1862 est fixé comme suit : f

Poudre de chasse fine ou ordinaire, le kilogramme... 12 00 Poudre de chasse superfine, le kilogramme 13 50 Poudre de chasse extrafine, le kilogramme 15 00 Poudre de chasse ordinaire non pliée de toute espèce, le kilogramme 6 00 Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où hesoinsera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 décembre 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur

de

l'intérieur,

M. FAVARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 3 3 des ordres et décisions, f° 150.

755.

A R R Ê T É

contributions l'année

d e toute

p o r t a n t n a t u r e

tarif

p o u r

à la G u y a n e

la p e r c e p t i o n f r a n ç a i s e ,

des

p e n d a n t

1862.

Cayenne, le 18 décembre 1801. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret du 27 décembre 1854, qui autorise le gouverneur de la Guyane française à statuer par arrêtés sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . Les impôts de toute nature seront perçus à la Guyane française, pendant l'année 1862, conformément au tarif ci-après :

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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