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— 482 commandant de rile-de-Cayeime, lequel état comprend une dépense de 57 francs à la charge de l'exercice 1860; Vu les articles 45 et 97 du décretfinancierdu 28 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. De l'avis du conseil privé. DÉCIDE : er

Article 1 . Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur le chapitre II de la section II du budget du service local, exercice 1861, un crédit supplémentaire de 57 francs, pour le remboursement des frais de déplacement, occasionnés par le service, à M. le commissaire-commandant de l'Ile-de-Cayenne, en 1860. Art. 2. Il sera pourvu a cette dépense sur les voies et moyens de l'exercice courant. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 décembre 1861. L. TARI)Y DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

M. F A Y A R D . Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 130.

N° 754. —

A R R Ê T E

portant

fi cation

p e n d a n t l'année

d u p r i x

des p o u d r e s

1862.

Cayenne, le 18 décembre 1861. de la Guyane française, Vu l'article 12 de l'arrêté du 5 février 1833, ainsi conçu : « Un arrêté du gouverneur réglera chaque année le prix des « poudres a Cayenne, au triple des prixfixéspar la direction gé« nérale des contributions indirectes pour l'exportation, d'après « les ordonnances royales insérées au Bulletin des lois; » Sur la proposition du directeur de l'intérieur. De l'avis du conseil prive. L E GOUVERNEUR

ARRÊTE :

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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