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752.

A R R Ê T É

q u io r g a n i s e

m a r i t i m e

définitivement

à la G u y a n e

l'inscription

française.

Cayenne, le 14 décembre 1 861. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté de S. Exe. le ministre de la marine et des colonies du 12 octobre 1861, qui organise définitivement l'inscription maritime a la Martinique, a la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane française et a Saint-Pierre et Miquelon; Vu la circulaire ministérielle de la même date, n° 457, qui accompagne cet arrêté; Vu l'article 65 de l'ordonnance du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française; Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : er

Article 1 . Le territoire maritime de la Guyane française comprend un quartier, celui de Cayenne, avec un syndicat et une seule commune. Les populations des autrcscommunes cessent, en conséquence, d'être soumises a l'inscription maritime. Art. 2. Sont rapportées, en ce qu'elles ont de contraire au présent, les dispositions de l'arrêté local du 13 mai 1857, portant provisoirement division de l'arrondissement maritime de la colonie. Art. 3. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à fa Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane. Cayenne, le 14 décembre 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

VÉ1UND. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 145. №

753.

D É C I S I O N

57 f r a n c s p o u r 1860,

d u service

l'acquittement

p o r t a n t

o u v e r t u r e

d ' u n e

d é p e n s e

d ' u n crédit d e l'exercice

de clos

local.

Guyenne, le 18 décembre 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'état de frais de déplacement produit par le commissaire-

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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