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№751. pitre

ARRÊTÉ

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I , et le chapitre l'exercice

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II d u budget

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1861.

Cayenne, le 12 décembre 1801. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'insuffisance des crédits ouverts par le budget du service local (exercice 1861 ) au titre du matériel des dépenses facultatives; Considérant que les crédits ouverts par le même budget au titre du personnel des dépenses obligatoires excèdent le montant des sommes engagées ou a engager, d'ici au 31 décembre courant, pour les besoins de cette partie du service; Vu l'article 52 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 .

Le crédit de quatre cent soixante-seize mille cou fixé par le budget du service local (exercice 1861 ), sous le titre : Section i , Dépenses obligatoires, Chapitre I , Personnel, Est réduit, par voie de virement, a soixante-deux mille six

quatre-vingts

francs

re

er

cent

quatre-vingts

francs.

Art.

2. Le crédit de deux cent vingt-sept mille six huit francs fixé par le même budget, sous le titre : Section II, Dépenses facultatives, Chapitre II, Matériel, Est porté a deux cent trente-sept mille six cent

cent

dix-

dix-huit

francs.

Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et notifié au trésorier de la colonie. Cayenne, le 12 décembre 1861. L. TARD Y DE MONTRA VEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

M. FAVAUD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 1 -18.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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