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leur entier aux immigrants africains provenant du navire la Diane, premier voyage, qui, à l'expiration de leur premier engagement, en contracteront un autre d'un an au moins. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 3. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne. le 12 décembre 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 152.

750. —

DÉCISION

99 c e n t , a u b u d g e t verses

créances

p o r t a n t o u v e r t u r e d' u n c r é d i t de 689 fr. d u service

sur l'exercice

local, clos

pour

le p a y e m e n t

de di-

1860.

Cayenne, le 12 décembre 1801. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que certaines dépenses faites, tant en France que dans la colonie, sur l'exercice 1860, n'ont pu être acquittées jusqu'à ce jour, faute de notification des ordres de payement ou de remise en temps utile, a l'administration, des titres de créance; Attendu que l'administration possède maintenant les pièces nécessaires a l'ordonnancement de ces dépenses; Vu les articles 85 et 97 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, • De l'avis du conseil privé, DÉCIDE : er

Article 1 . Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur les chapitres et sections ci-après désignés, un crédit de 689 fr.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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