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— N° 487.

m e n t a i r e de

A R R Ê T É d e

diverses

309

q u i a u t o r i s e

la s o m m e

d e

— l ' o u v e r t u r e d ' u n

3,725 fr. 20

c r é a n c e s des e x e r c i c e s

clos

cent,

1857,

p o u r 1858

crédit

supplé-

le et

p a y e m e n t 1860.

Cayenne, le 10 août 4861. LE G O U V E R N E U R de la Guyane française, Attendu que diverses sommes n'ont pu être mandatées avant la clôture des exercices 1857, 1858 et 1860, par suite de retards dans la production des titres 5 Vu l'article 4-2 de l'ordonnance du 22 novembre 1841, ensemble l'article 97 du décret du 26 septembre 1855, sur le régime financier des colonies ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé , ARRÊTE : Article 1 . Il est ouvert un crédit de la somme de 3,725 fr. 26 cent., qui sera mandatée sur les fonds du service local, exercice 1861. suivant le détail ci-dessous, aux chapitres respectifs concernant les dépenses dont le détail suit, savoir : er

re

er

(Section ï , chapitreI , article 4.) 1° Au trésorier de la Guyane, remboursement de somme payée en France pour délégation du quatrième trimestre 1860, de M. B O L R N Y , commissaire-commandant du quartier d'Iracoubo 37 50 2° Au même, pour remboursement de somme payée ii M. GIRAUD, commissaire-commandant du quartier de lloura, pour solde de congé du 26 novembre au 31 décembre 1860, déduction faite de dix journées d'hôpital a 3 francs l'une 115 83 3° Au même, pour remboursement de somme payée à M DENIS, frère de Ploërniel, pour solde coloniale du 9 au 15 juillet 1860 inclus, pour indemnité d'ameublement pendant le même temps, pour solde d'Europe du 10 juillet au 14 décembre 1860, et pour frais de route de Saint-Nazaire a Ploërmel, en 1860 i. 300 73 f

re

(Section I , chapitre II, article 3.) 4° Au sieur LUCAIN (Pierre-Louis), porteur de contraintes , pour saisies qu'il a faites au quartier de Maffia pendant le mois de décembre 1860 A reporter

,...

10 00 46 4 06

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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