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— 477 — du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 décembre 1861. L. TARDY DE MONTRAYEL.

Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 136. №

719. grants

A R R Ê T E

r é g l a n t la p r i m e à a c c o r d e r a u x i m m i -

africains, introduits

par

le n a v i r e

des

rengagements

la Diane dans

dans

(premier la

la c o l o n i e , le 6 j a n v i e r coyage),

et q u i

1856,

contracteront

colonie.

Cayenne, le 12 décembre 18(>1. LE G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'article 2 du décret du 13 lévrier 1852, sur les immigrations et les engagements de ti avail dans les colonies ; Vu l'article 37, titre IV du décret du 27 mars 1852; Vu les dépêches ministérielles des 22 novembre 1859, n° 90, résumant les principes généraux posés dans la dépêche du 30 janvier 1858 (communiquée sous le n° 59). et 15 juillet 1861, n° 305-, Vu l'article 43 de l'arrêté du 28 décembre 1860, modifié par l'arrêté du 9 septembre 1861 ; Considérant que le terme de l'engagement des immigrants africains introduits dans la colonie, le 6 janvier 1856, parle navire la Diane, expirera le 6 janvier 1862; qu'il importe, en prévision des opérations de rengagement et de repatriement à intervenir, de fixer a l'avance la quotité de la prime a accorder aux immigrants de ce convoi qui contracteront un nouvel engagement; Attendu qu'il appartient aux administrations coloniales de fixer la quotité de la prime de rengagement ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé . ARRÊTE : er

Article 1 . Les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1861, modifié par l'arrêté du 9 septembre 1861, sont applicables dans

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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