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— 476 — de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 10décembre 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'intérieur,

M. F A Y A R D . Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 107.

748.

ARRÊTÉ

apvlication cernant

les

qui s u s p e n d p r o v i s o i r e m e n t d a n s l e u r

dispositions

l'achat

dans

de l ' a r r ê t é

la colonie

d u 24 a o û t

des tabacs

1861,

provenant

conde ses

plantations.

Cayenne, le 12 décembre 1861. LE

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté en date du 24 août dernier, aux termes duquel, et en vue d'encourager la culture du tabac dans le pays, l'administration a été autorisée à acheter, à des prix déterminés, les produits tirés de cette culture ; Vu la dépêche de S. Exc. le ministre, du 31 octobre de celte année, numérotée 496, qui prescrit d'ajourner l'exécution des dispositions de cet acte jusqu'à ce que la régie en France ait pu tarifer d'une manière invariable et définitive de nouveaux échantillons types du tabac de la Guyane ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . Sont provisoirement suspendues dans leur application les dispositions de l'arrêté du 24 août 1861 prévisé,concernant l'achat dans la colonie des tabacs provenant de ses plantations. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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