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— 475 — En cas d empêchement, cet habitant sera suppléé dans ses fondions par M. Lucien ALAIN, aussi propriétaire et domicilié audit lieu. Art. 2. Le commissaire-commandant est chargé d'assurer l'exécution de cette décision, qui sera enregistrée au contrôle, et insérée à la Feuille et au Bulletin ofticiels de la colonie. Cayenne, le 10 décembre 1861. M. FAVARD

Enregistré au contrôle, registre n° 3."> «les ordres et décisions, f° 130.

№ 7i7. — la

DÉCISION

c o m m i s s i o n

11 juillet

instituée

p o r t a n t p a r l'article

n o m i n a t i o n 7

des m e m b r e s

d u décret

colonial

d e d u

1837.

Cayenne, le 10 décembre 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le décret colonial du 11 juillet 1837; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission qui doit assister le maire de la ville de Cayenne dans la vérification et l'examen des rôles de contributions, ordonner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1862; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE : er

Article 1 . Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 7 du décret colonial du 11 juillet 1837, pour procéder, sous la présidence du maire de la ville de Cayenne, pendant l'année 1862, aux opérations ci-dessus mentionnées: MM.GIÀIMO, conseiller municipal; BALLY (J.-J.), idem; ROUSSEAU-SAINT-PHILIPPE, propriétaire.

M e m b r e s suppléants. M M . CUGNEAU, propriétaire; ISNARD, i d e m .

Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution

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Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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