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—474— La confiscation de l'or saisi sera toujours prononcée. Le contrevenant sera, en outre. tenu d'acquitter, pour l'année entière, la redevancefixéepar l'article 2. Art. 5. Sont maintenues toutes les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1856 qui ne sont pas contraires au présent arrêté. Art. 6. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 décembre 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur,

M. F A Y A R D . Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions. I*" 15:!.

746. — DÉCISION p o r t a n t n o m i n a t i o n de MM. Médéric SAINT-FORT et Lucien ALAIN, h a b i t a n t s p r o p r i é t a i r e s , comme membres

titulaire

constater

Vètat

quartier

de

et s u p p l é a n t

des plantations

d e la c o m m i s s i o n de caféiers

chargée

cl de cacaoyers

de du

Kaw.

Cayenne, le 10 décembre 18(51. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR ,

Vu l'article 6, paragraphe 2 de l'arrêté en date du 21 août 1860, aux termes duquel se trouve constituée dans chaque quartier de la colonie la commission chargée d'inspecter les plantations de caféiers et de cacaoyers pouvant donner lieu au payement de la prime prévue par ledit arrêté ; Attendu qu'il y a lieu de nommer pour celui de Kaw l'habitant notable qui est appelé afigurerau nombre des membres de la commission ; Sur la proposition du commissaire-commandant, DÉCIDE : ER

Article 1 . M. Médéric SAINT-FORT, habitant propriétaire à Kaw. est désigné pour faire partie de la commission instituée à l'effet de constater l'état des plantations de caféiers et d e cacaoyers du quartier.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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