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— 471 — Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, Cayenne, le 4 décembre 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Pur le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

M. F A V A R D . Enregistré au contrôle, registre n°33 des ordres et décisions, f° t06.

744. cour

ARRÊTÉ

d'assises

o r d o n n a n t l ' e x é c u t i o n d ' u n a r r ê t d e la

d e la G u y a n e

française,

BERNARD (Desbois), à h u i t a n n é e s

q u icondamne de t r a v a u x

le

nommé

forcés.

Cayenne, le A décembre 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828; Vu l'arrêt rendu, le 1 8 novembre 1861, par la cour d'assises de la Guyane française, contre le nommé Bernard DESBOIS, âgé de vingt-trois ans, équarrisseur de bois, né et demeurant à Roura ; Attendu que, par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable : 1° D'avoir, dans la nuit du 6 au 7 septembre 1861, dans une maison habitée, a l'aide d'escalade et d'effraction extérieure, soustrait frauduleusement, au domicile du sieur Théodore Paris, entrepreneur, demeurant banlieue est de Cayenne, et au préjudice du sieur Noël (Victor), charpentier, un paletot noir, deux pantalons blancs, une chemise, deux cravates, ainsi que plusieurs livres ou volumes; 2° D'avoir, dans la même nuit du 6 au 7 dudit mois de septembre 1861, soustrait frauduleusement, dans la cuisine du poste du jardin militaire, banlieue est de Cayenne, un kilogramme de sucre brut et quatre kilogrammes de lard salé; 3° D'avoir, le 8 septembre 1861, soustrait frauduleusement, au domicile et au préjudice des époux Julien Lody, prolétaires à Cabassou (Ile-de-Cayenne), un fusil de chasse, une boîte de poudre, une boîte de capsules, une certaine quantité de plomb de chasse, un sabre d'abatis, une bouteille de sirop, une chemise de laine, un mouchoir paliacaet un bol en faïence;

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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