Page 182

470 -

Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, ut publié dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 décembre 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur

de

l'intérieur,

M. FAYARD. 0

Enregistré au contrôle, registren 33 des ordres et décisions. f° loi.

743. —

A R R Ê T É

p o u r r o n t services

être régis

p a y e m e n t

mises

qui fixe

à 4,000 francs

à la disposition

p a r é c o n o m i e ci la direction des p r i m e s

les s o m m e s

de l'agent

de r e n g a g e m e n t

comptable

de l'intérieur a u c o m p t e

qui des

p o u r le d u

fonds

d ' i m m i g r a t i o n .

Cayenne, le '» décembre 1801. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 27 avril 1860, réglant la prime a payer aux immigrants a l'occasion de leur rengagement dans la colonie; Considérant que les sommes nécessaires au payement desdites primes doivent, aux termes de l'arrêté précité, être délivrées à l'administration de l'intérieur, chargée d'en assurer la remise aux ayants droit; qu'en conséquence, il est nécessaire de régler le mode et la quotité des avances à faire a cet effet par le trésor ; Vu l'article 78 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. ARRÊTE : Les fonds nécessaires à l'acquittement des primes de rengagement prévues par l'arrêté local du 27 avril 1860 seront avancées par le fonds d'immigration. Elles seront remises par le trésorier à l'agent comptable des servicesrégis par économie de la direction de l'intérieur, sur ordres de payement de l'ordonnateur, appuyés d'états de droits constatés émanant du directeur de l'intérieur. Les avances ne pourront excéder 4,000 francs. Il sera justilié de leur emploi dans les formes ordinaires. t

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement