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D É C I S I O N p o r t a n t n o m i n a t i o n d ' u n c h e f d u p é

cier d e Saint-Joseph,

e n remplacement

d e M

. le g a r d e

d u génie

CARAT.

Cayenne, le 10 août 1801. L E G O U V E R N E U R de la Guyane française,

Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855; Vu la décision du 14 janvier 1861, qui charge provisoirement M. le garde du génie C A R A T des fonctions de chef du pénitencier de Saint-Joseph -, Vu la décision du 9 août, qui rend M. C A R A T a son service spécial de garde du génie; Vu la lettre de M. le commandant militaire en date du 8 août, qui met M. le sous-lieutenant C A U V I N à la disposition de l'administration pénitentiaire; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires par intérim, DÉCIDE : er

Article 1 . M. CAUVIN (Louis-Laurent), sous-lieutenant d'infanterie de marine, est nommé chef du pénitencier de SaintJoseph , en remplacement de M. le garde du génie CARAT. Art. 2. A compter du jour de son entrée en fonctions, M. le souslieutenant CAUVIN recevra un supplément annuel de 1,200 francs et u n e indemnité de 120 francs pour frais de b u r e a u , qui seront imputés au chapitre III, article 1 du budget (Commandement et direction des pénitenciers). Art. 3. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officie! de la colonie. er

Cayenne, le 10 août 1861. L. TARDY D E MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur

des établissements

pénitentiaires

par intèrtm,

CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 34 des ordres et décisions, f° 337.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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